Compétences de la Codecom
La CO.DE.COM du Pays de Stenay, se substituant à l'ancien SIVOM regroupe toujours les 19 communes du canton, soit 6 243 habitants pour 20 800 Ha (densité de 30 habitants au km²).
Ses compétences obligatoires
La CO.DE.COM est tenue de mener des actions visant à planifier et à aménager l'espace.
En d'autres termes, il s'agit du " DEVELOPPEMENT LOCAL".
Ceci implique :
- Aider à l'aménagement et au traitement paysager des villages.
- Aider à la sauvegarde, à la requalification et à la valorisation du patrimoine.
- Aider au développement et à l'aménagement des zones de loisirs d'intérêt communautaire.
- Aménager les structures d'accueil des " gens du voyage ".
La CO.DE.COM est tenue de mener des actions visant à maintenir et développer la vie économique.
Ceci implique :
- Conforter le caractère agricole du territoire en informant, sensibilisant, accompagnant les exploitants locaux et la diversification agricole.
- Conforter l'animation économique et développer la capacité d'accueil d'entreprises en améliorant l'attractivité de la ZAC, en créant une plate-forme de services aux entreprises, en accompagnant l'implantation de nouvelles entreprises et en confortant le rôle de Stenay Eco.
- Redynamiser les activités commerciales et artisanales comme par exemple la mise en place d'aides financières spécifiques avec notre partenaire STENAY-ECO.
- Mettre en valeur le potentiel de développement touristique par l'aménagement fluvial, la promotion de la pêche, le développement des hébergements et des circuits touristiques.
Ses compétences optionnelles
La CO.DE.COM peut mener des actions visant à préserver l'environnement.
Ceci implique :
- Gérer les déchets ménagers en organisant la collecte des ordures ménagères, l'installation des points d'apport volontaire, la collecte sélective et l'exploitation de la déchetterie.
- Gérer le domaine hydrologique par l'aménagement du Fleuve Meuse et de ses affluents.
- Mettre en oeuvre une étude sur le mode d'assainissement à retenir dans les villages.
La CO.DE.COM peut mener des actions visant à mettre en place des procédures collectives d'habitat.
Ceci implique :
- Mettre en place un observatoire permanent du logement.
- Mettre en place une O.P.A.H. (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat).
La CO.DE.COM peut mener des actions permettant l'entretien et l'amélioration de la voirie communale hors agglomération et reliant une ou plusieurs communes.
Ceci implique l'aménagement, les enduits d'usure, le fauchage des accotements, l'entretien des fossés, l'élagage en bord de route, l'entretien hivernal ...
La CO.DE.COM peut mener des actions visant à prendre en charge le fonctionnement et l'investissement des écoles préélementaires et élémentaires.
Ceci implique :
- Participation aux frais de transport et de surveillance des activités périscolaires selon un forfait annuel fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire lors de l'élaboration du Budget Primitif et suivi des cartes de transport
- Prise en charges de frais de fonctionnement des écoles (chauffage, fournitures et manuels scolaires, électricité, téléphone, personnels, produits d'entretien....
- Prise en charges de l'investissement des écoles (bâtiments et mobiliers).
La CO.DE.COM peut mener des actions visant à favoriser la vie sociale, culturelle et sportive.
Ceci implique :
- Conforter les équipements existants et les promouvoir pour maintenir et développer une qualité de services d'animations à la population (Contrat Temps Libre).
- Permettre l'accès à la culture, aux sports et aux loisirs au plus grand nombre.
La CO.DE.COM peut mener des actions permettant l'accompagnement au fonctionnement et au maintien du service public. Par exemple : Maison des services cantonale - Résidence VAUBAN à stenay (Point emploi ANPE, permanences ASSEDIC, Mission Locale, CPAM, CRAM, CICAS, AGRR, CEDIFF, Familles Rurales, Armées, IRFA.....).
La CO.DE.COM peut mener des actions permettant sous certaines conditions et à la demande des communes membres, d'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de certains travaux propres à chaque commune et en particulier les travaux neufs de voirie.